Laurent Lassale

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De: Laurent LASSALE
premier vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laurent LASSALE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Laurent LASSALE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Laurent LASSALE
magistrat
dans la limite des attributions du service des affaires européennes et internationales du secrétariat général
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030613471(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 201520/05/2015
De: Laurent LASSALE
magistrat
dans la limite des attributions du service des affaires européennes et internationales du secrétariat général
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029724213(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 201408/11/2014
De: Laurent LASSALE
magistrat
dans la limite des attributions du service des affaires européennes et internationales du secrétariat général
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029210979(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 201409/07/2014
De: Laurent LASSALE
magistrat
dans la limite des attributions du service des affaires européennes et internationales du secrétariat général
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000028587688(source JORF)
délégation de signature
13 Février 201413/02/2014
De: Laurent Lassale
Objet:
conseiller en charge de l'accès à la justice et au droit, des relations entre l'institution judiciaire, les justiciables et les détenus
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022821044(source JORF)
nomination
16 Septembre 201016/09/2010
De: Laurent Lassale
magistrat du premier grade
Objet:
du secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance
chargé de mission
Groupe:
Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
date_debut="2008-01-02"
duree="trois ans"
JORFTEXT000017891096(source JORF)
mise à disposition
18 Janvier 200818/01/2008
De: Lassale (Laurent, François, Marie)
magistrat ; 20 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000425684(source JORF)
nomination
16 Mai 200616/05/2006
De: Laurent Lassale
Objet:
conseillers techniques au secrétariat général du conseil de sécurité intérieure à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000814057(source JORF)
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Laurent Lassale
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Laurent Lassale
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
présidence de la République
chargé de mission au secrétariat général du conseil de sécurité intérieure
Groupe:
Conseil de sécurité intérieure
date_debut="2004-09-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000807607(source JORF)
mise à disposition
06 Octobre 200406/10/2004
De: Laurent Lassale
Objet:
chargé de mission au secrétariat général du Conseil de sécurité intérieure
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000440875(source JORF)
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: LASSALE (Laurent)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Laurent Lassale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000794917(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200315/10/2003
De: Laurent Lassale
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurent Lassale
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laurent Lassale
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Substituts
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laurent Lassale
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Lassale (Laurent)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
JORFTEXT000000192349(source JORF)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Lassale (Laurent)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000180390(source JORF)
nomination
03 Février 199403/02/1994
De: Lassale (Laurent)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1992-11-01"
date_fin="1993-10-31"
ecole
JORFTEXT000000541409(source JORF)
admission
05 Août 199205/08/1992
De: Lassale (Laurent)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540659(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.